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Depuis le début du confinement le 16 mars, le Gouvernement a pris des mesures immédiates pour maintenir le revenu des Français et assurer leur capacité à payer leurs charges, notamment leur loyer. Ainsi, la continuité des droits aux aides sociales versées par les Caisses d'allocations familiales (CAF) est assurée, le recours au chômage partiel a été simplifié et renforcé.
L'Etat a pris également un certain nombre de mesures pour que la solidarité continue avec les plus démunis. Il a promulgué la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19. Ce texte veut répondre à l'urgence sanitaire en renforçant un cadre juridique, et en s'adaptant plus facilement aux circonstances, notamment locales. Il a également pris l'Ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 relative à la prolongation de droits sociaux.
Le 20 avril 2020, le budget rectifié a été adopté et instaure une aide aux ménages les plus modestes (allocataires des minima sociaux) de 150 euros, plus 100 euros par enfant, pour un total de 880 millions d'euros distribués à 4 millions de foyers.
La mise en œuvre de la réforme des "APL en temps réel" prévue le 1er avril est décalée.
La trêve hivernale a été repoussée de deux mois jusqu'au 31 mai. Les 14 000 places exceptionnelles ouvertes cet hiver resteront donc ouvertes deux mois de plus et il n'y aura pas d'expulsions locatives jusqu'à cette date.
De 157 000 personnes hébergées dans des centres, dans des places financées par l'Etat et gérées par les associations, au début du confinement, on atteint 174 000 places ouvertes mi-avril. Un effort à souligner.
Plus de 10 800 places d'hôtel supplémentaires sont désormais mobilisées pour les sans-abri et 95 sites d'hébergement spécialisés pour des malades du Covid ouverts en France/Actualisation au 25 avril.
Pendant cette période, les fournisseurs ne peuvent interrompre, dans une résidence principale, pour non-paiement des factures, la fourniture d'électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles.
Informations aux usagers de la DRIHL
Le dépôt, la mise à jour et le renouvellement des demandes de logement social se font uniquement par internet et un délai supplémentaire de 3 mois est instauré pour le renouvellement.
En cas de dépôt d'une demande pour être reconnu prioritaire et urgent au titre du Droit au Logement Opposable (DALO) auprès de la Commission de Médiation de votre département, le recours sera examiné par la commission. Cet examen pourra subir des retards, parfois supérieurs aux délais légaux (3 mois). Dans tous les cas, une décision de la commission sera notifiée, même avec retard.
La plateforme e@ccueil DALO est fermée jusqu'à nouvel ordre.
Les séances des commissions de conciliation sont suspendues jusqu'à nouvel ordre. Les points d'accès aux droits et les tribunaux restent joignables par téléphone et en cas d'urgence.
Les coordonnées sont disponibles sur :https://www.justice.fr/recherche/annuaires
Pour plus d'informations, voir le site de la DRIHL Ile-de-France :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/informations-aux-usagers-a554.html
Aide aux sans-abri
L'Etat finance des "chèques services" de 7€ par jour, dédiés à l'achat de denrées alimentaires, produits d'hygiène et produits à destination des enfants en bas âge pour les personnes sans domicile. Ce dispositif complète les actions des collectivités locales et des associations, maraudes et distributions alimentaires, qui restent indispensables. Les chèques seront distribués par des associations aux personnes sans domicile selon leurs besoins. Ils bénéficieront à 60 000 personnes sans domicile, pour un budget de 15 millions d'euros et seront utilisables durant la période de crise sanitaire.
Confinement et quartiers populaires
Dans le contexte de la crise sanitaire et du confinement, les habitants dans les quartiers populaires, déjà fragilisés par un accès aux soins difficile, des logements parfois exigus ou surpeuplés, des emplois souvent précaires et peu qualifiés, voient leur vulnérabilité augmenter. A la difficulté de faire travailler les enfants à la maison, peut s'ajouter l'angoisse de ne pas pouvoir leur donner à manger quand il n'y a plus de travail et que la cantine de l'école n'est plus là. Des associations et professionnels de la politique de la ville alertent sur les inégalités sociales et territoriales qui se renforcent malgré les solidarités internes aux quartiers qui existent et la présence d'associations.
À Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine) par exemple, l'association le Pôle solidaire présente dans le quartier de la Caravelle a lancé une campagne de prévention spécifique en direction des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle met son modèle d'affiche à disposition d'autres associations de quartier.
Rapports locatifs
En cas de difficulté à payer son loyer, le locataire doit contacter le plus rapidement possible son propriétaire pour lui expliquer la situation et voir avec lui si un report et un étalement du paiement du loyer sont possibles. S'il n'y a pas d'accord amiable, le locataire peut joindre les conseillers juristes des agences départementales de l'ANIL pour trouver une solution juridique et connaître les aides financières existantes, notamment celles du FSL. Placées sous la responsabilité des conseils départementaux, les aides du FSL (près de 350 millions d'euros) pourront être utilement mobilisées en faveur des locataires les plus fragiles, qui sont justement éligibles au FSL.
Voir l'Agence nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL)
Accueil et accompagnement des gens du voyage
Les gens du voyage doivent rester confinés dans leur domicile (leur caravane), là où il est, et ils ne sont autorisés à en sortir que pour les motifs prévus à l'article 3 du décret 293-2020 du 23 mars 2020. Ils doivent donc rester sur l'aire sur laquelle ils se trouvent. Afin de gérer au mieux les situations qui se présentent, la DIHAL a rédigé une " fiche réflexe et recommandations " disponible sur le site de la DIHAL.
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