NB : ce décompte des HLM dans le recensement est différent de ceux effectués par les administrations.

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie (revenu disponible par unité de consommation) est inférieur au seuil de pauvreté. Il est égal pour 2022 à 1 167€ par mois. Ne sont pas prises en compte les personnes sans domicile ou vivant en établissements.

Le revenu disponible/UC minimum des 10% les plus riches est 5,0 supérieur au revenu maximum des 10% les plus pauvres.

Les revenus fiscaux comprennent les salaires, pensions, revenus du capital etc… et ne prennent pas en compte les prestations sociales, les impôts.

La carte ci-dessous présente le revenu disponible/UC maximum des 10% les plus pauvres (soit le premier décile) des IRIS. L'échelle est basée sur le revenu médian en 2019. Soit :

• 440 €/mois : 24% du revenu médian - valeur minimale du premier décile des IRIS des Hauts-de-Seine
• 731 €/mois : 40% du revenu médian
• 914 €/mois : 50% du revenu médian
• 1097 €/mois : 60% du revenu médian - seuil de pauvreté
• 1280 €/mois : 70% du revenu médian
• 1463 €/mois : 80% du revenu médian
• 1828 €/mois : Revenu médian
• 2032 €/mois : 185% du revenu médian - valeur maximale du premier décile des IRIS des Hauts-de-Seine

Le périmètre des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont, le cas échéant, tracés en jaune.
Source : INSEE 2018

Les ménages pauvres sont identifiés parmi les allocataires de la CAF. Un allocataire représente une famille avec ou sans enfants et souvent correspond à un ménage. Les données ci-dessus concernent les allocataires de la CAF, hors étudiants et personnes âgées de plus de 65 ans.

Il s'agit des allocataires de la CAF, hors étudiants et personnes âgées de plus de 65 ans, dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil de bas revenus. Celui-ci était de 1096 € au 31 décembre 2018.

Les prestations sociales sont versées par la CAF, la CNAV et Pôle emploi.

Le RSA activité a été remplacé en 2016 par la prime d'activité. De ce fait, le libellé RSA ne concerne maintenant que le volet RSA socle du précédent dispositif.

La prime d'activité, qui se substitue au RSA activité, est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Se substituant aussi à la PPE (prime pour l'emploi), elle touche un public de travailleurs pauvres différent et plus large que le RSA. Ainsi, si les bénéficiaires du RSA activité seul s'élevaient en 2015 à 31565, les bénéficiaires en 2019 de la PPA seule s'élèvent à 61856.

Les aides au logement sont destinées aux ménages à faibles revenus. Plus d'un allocataire sur deux les perçoit et les allocataires à bas revenus les touchent dans une proportion plus importante.

Il existe en outre des situations de logement pour lesquelles l'aide au logement n'est pas versée : hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement du loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers.

Ce chapitre présente des données sur le mal-logement en suivant la démarche proposée par la fondation Abbé-Pierre.

3-2-1. Personnes sans logement personnel

Les personnes sans logement personnel recouvrent de multiples situations : personnes sans-abri, à la rue, personnes en centres d'hébergement, dans des squats, dans des caravanes ( hors gens du voyage), dans des logements de façon provisoire, ou encore personnes hébergées chez des tiers ou la famille...

Leur nombre témoigne de l'importance des populations sans logement personnel mais aussi de l'importance de l'effort de la collectivité.

La domiciliation permet d'avoir une adresse ; elle est indispensable pour accéder aux droits. Il existe plusieurs types de domiciliation (droit commun, demande d'asile...).

La domiciliation de droit commun est assurée par les CCAS ou, par délégation, par des associations agréées. A Nanterre, l'association Assol effectue son activité de domiciliation dans le cadre d'une convention avec le CCAS de Nanterre, qui participe à la mise en œuvre de cette action (le premier accueil des publics demandeurs par exemple s'effectue au CCAS de Nanterre).

Une personne demandant sa domiciliation n'est pas forcément sans logement : elle vit le plus souvent dans la commune où elle est domiciliée mais il peut y avoir des exceptions.

Un petit nombre d'allocataires peut bénéficier du RSA et de la PPA. Aussi les deux colonnes ci-dessus ne peuvent être additionnées.

3-2-2. Personnes vivant dans de mauvaises conditions

En l'absence de pouvoir connaître le parc inconfortable, ou de pouvoir mesurer la précarité énergétique, le surpeuplement ainsi que l'absence d'éléments de confort sanitaire sont des indicateurs très significatifs.

Définition : un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S'il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué.

3-2-3. Difficultés d'accès au logement

Trois indicateurs ont été retenus :

Les demandes de logement social, le nombre de demandeurs DALO reconnus prioritaires et urgent restant à reloger et le nombre de ménages prioritaires labellisés PDALPD.

On appelle indicateur de tension le rapport entre le nombre de demandes de l'année sur le nombre de logement attribués : soit, en 2022, 10,3 pour Hauts-de-Seine. Cela représente une estimation du nombre d’années pour obtenir un logement social.

3-2-4. Difficultés de maintien dans les lieux

Définition : le taux d’effort net est appréhendé par le ratio entre le coût du logement, déduction faite des aides au logement, et les revenus (y compris prestations familiales hors AL). Le coût du logement comprend le loyer et une estimation forfaitaire des charges. Il ne comprend pas le montant réel des charges qui sont plus élevées.

Ce chapitre présente des données sur les conditions de logement des populations les plus démunies de chaque territoire.

Pour appréhender les populations qui ont les ressources les plus faibles, on dispose de trois notions :

- les populations bénéficiaires d’une aide au logement

- les populations à bas revenu

- les populations bénéficiaires du RSA ou de la PPA, dont on connaît d’une manière plus détaillée les conditions de logement.

3-3-1. Conditions de logement des allocataires CAF bénéficiaires d'une aide au logement

Rappel. L'aide au logement n'est pas versée dans les situations suivantes : hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement du loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers.

3-3-2. Logement ou hébergement des bénéficiaires du RSA ou de la PPA

3-3-3. Aides financières au logement

3-4-1. Les demandeurs de logement par situation de logement

3-4-2. Attributions de logements sociaux aux familles prioritaires

3-4-3. Occupation du parc social

3-4-4. Composition du parc social

3-4-5. Actions politiques concernant le parc social

3-5-1. Construction neuve

• Logements individuels purs : habitat individuel (maisons d’habitation, avec ou sans mitoyenneté)
• Logements individuels groupés : habitat individuel groupé (lotissement)
• Logements en résidence : équipés d’une kitchenette ou cuisine individuelle (pour étudiants, personnes âgées ou personnes handicapées...)