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Il s’agit des logements dans le parc de logement locatif social à l’exception des logements non conventionnés appartenant aux Entreprises Publiques Locales (EPL ex-SEM). Cet indicateur est comparable au périmètre des attributions dans le SNE. Il est celui de l’observatoire du logement social en Île-de-France (https://www.ols-idf.org/patrimoinelocatif-social.html). Cet indicateur est différent du décompte des logements sociaux réalisé en application de l’article 55 de la loi SRU pour lequel il ne saurait être utilisé.
Source : http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2020-09-17-notice.pdf

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