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Les logements sociaux comptabilisés dans le cadre de la loi SRU comportent :

  • des logements locatifs appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré conventionnés ;
  • des autres logements conventionnés dans les conditions définies à l’article L. 351-2 et dont l’accès est soumis à des conditions de ressources ;
  • les logements ou les lits des logements-foyers de personnes âgées, de personnes handicapées, de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements-foyers dénommés résidences sociales, conventionnés ainsi que les places des centres d’hébergement et de réinsertion sociale avec la règle : 3 places comptent pour un logement.

Sont décomptés, pendant une période de cinq ans à l’expiration de la convention visée à l’article L. 351-2, les logements dont la convention est venue à échéance.

Le taux SRU est le pourcentage du nombre de ces logements sur celui de l’ensemble des résidences principales.

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