(Commentaire tableau 3-1-A)
Référence : http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/les-aides-au-logement-0?active=tab1)
L’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS).
L’ordre de priorité est le suivant : APL, ALF, ALS.
L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :
- locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
- accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (PAS), un prêt aidé à l’accession à la propriété (PAP) ou encore un prêt conventionné (PC) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de L’APL et qui :
- ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.
L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de L’APL, ni de L’ALF.
Les personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée peuvent prétendre à une aide au logement.
L’aide au logement dépend des ressources et de la composition familiale.
Globalement et sans rentrer dans une législation complexe, l’aide au logement est attribuée sous conditions de ressources. Le plafond d’attribution des aides au logement est assez voisin du seuil de bas-revenus. En gros, pour un couple, le plafond des aides au logement est inférieur au seuil de bas-revenus. Pour les personnes seules, il est supérieur au seuil de bas-revenus mais l’écart se réduit, voire s’inverse avec le nombre d’enfants (cf tableau joint).
Ainsi la CAF peut préciser, pour les personnes touchant des aides au logement, dans quel parc elles sont logées.
Néanmoins il faut préciser que, dans les nombreuses situations de personnes à bas-revenus ne touchant pas d’aide au logement, il est impossible de savoir dans quel parc elles sont logées.
| Configuration familiale | UC | Seuil de bas-revenus | Plafond des aides au logement |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 1,0 | 11784 | 13500 |
| Personne seule, 1 enft < 14a | 1,5 | 17676 | 20700 |
| Personne seule, 1 enft > 14a | 1,7 | 20033 | “ |
| Personne seule, 2 enft < 14a | 1,8 | 21211 | 24600 |
| Personne seule, 2 enft > 14a | 2,2 | 25925 | “ |
| Personne seule, 3 enft > 14a | 2,7 | 31817 | 30200 |
| Personne seule, 2 enft > 14a, 2 enft < 14a | 2,8 | 32995 | 34106 |
| Personne seule, 4 enft > 14a | 3,2 | 37709 | 34106 |
| Couple | 1,5 | 17676 | 16200 |
| Couple, 1 enft < 14a | 1,8 | 21211 | 20700 |
| Couple, 1 enft > 14a | 2,0 | 23568 | “ |
| Couple, 2 enft < 14a | 2,1 | 24746 | 24600 |
| Couple, 2 enft > 14a | 2,5 | 29460 | “ |
| Couple, 3 enft > 14a | 3,0 | 35352 | 30200 |
| Couple, 2 enft > 14a, 2 enft < 14a | 3,1 | 36530 | |
| Couple, 4 enft > 14a | 3,5 | 41244 |