Les CAF versent à l’ensemble de la population non agricole (donc y compris aux personnes relevant des régimes spéciaux : SNCF et RATP) les prestations suivantes :
– les allocations familiales  dont beaucoup sont sous conditions de ressources
– l’ensemble des aides au logement,
– le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH) ainsi que la prime pour l’activité (PPA).

De ce fait elles connaissent particulièrement les populations les plus pauvres du département.

Quelques définitions

Un allocataire représente une famille (avec ou sans enfant), et souvent un ménage (pas systématiquement).
La notion de population couverte comprend les allocataires et leurs conjoints, enfants, et autres personnes à charge éventuels.
Les enfants à charge : la CAF considère qu’un enfant est à charge au sens des prestations familiales si la famille lui assure financièrement son entretien matériel, et en a la responsabilité affective et éducative de manière permanente, qu’il y ait ou non un lien de parenté avec l’enfant.

Des conditions spécifiques sont demandées en fonction de l’âge :
– jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition,
– de 6 à 16 ans , obligation d’assiduité scolaire,
– de 16 à 20 ans, il doit être sans activité professionnelle ou si travaillant, sa rémunération mensuelle ne doit pas dépasser pas 55% du SMIC,
– de 20 à 21 ans, s’il remplit les précédentes conditions, le droit au CF et aux aides au logement sera maintenu.

L’enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire, quelle que soit la prestation en cause. A partir de 16 ans le taux de couverture diminue, et après 20 ans il est très mauvais.
Les étudiants qui bénéficient d’une aide au logement ne sont plus comptés comme enfants mais comme allocataires.

Les allocataires à bas-revenus

Les CAF demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations soumises à condition de ressources dépendent de ces déclarations et les allocataires qui estiment y avoir droit sont tenus de le faire.
Le seuil des bas revenus de référence est calculé par l’Insee qui l’établit à 60 % du revenu disponible médian par unité de consommation, avant impôt, de la population enquêtée lors de l’Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS) (hors les personnes de 65 ans ou plus). La pauvreté monétaire mesurée ici ne peut être comparée à celle généralement établie par l’Insee puisque la population de référence et les modalités de calcul diffèrent.
Le nombre d’unités de consommation des foyers allocataires est obtenu en appliquant les coefficients de pondération suivants :

  • 1 pour le premier adulte (l’allocataire),
  • + 0,5 par adulte supplémentaire et enfant de 14 ans ou plus,
  • + 0,3 par enfant de moins de 14 ans,
  • 0,2 pour une famille monoparentale.

Les ressources sont appréciées à partir des revenus annuels déclarés par l’allocataire et son conjoint ou concubin éventuel et des ressources trimestrielles pour les bénéficiaires du RSA et de l’AAH qui sont en emploi. Ces revenus sont ramenés par mois et augmentés du montant des prestations versées par la CAF perçues pour le mois de décembre.
Pour des raisons méthodologiques, les allocataires étudiants sans enfant et percevant seulement une aide au logement, les allocataires de 65 ans ou plus et ceux dont le conjoint est âgé de 65 ans ou plus ainsi que les bénéficiaires de l’Allocation aux adultes handicapés (Aah) en maison d’accueil spécialisée sont exclus de l’approche revenus.
Le seuil de bas revenus à 60 % de la médiane pour les allocataires figurant dans le fichier au 31/12/2014, est de 1 028 euros par unité de consommation. Le calcul du seuil s’appuie sur les revenus de 2013 présents dans les fichiers des allocataires au 31/12/2014.
À titre indicatif, un couple ayant deux enfants de moins de 14 ans est à bas revenus si ses ressources mensuelles sont inférieures à 2 159 euros ; si les deux enfants ont plus de 14 ans, les ressources mensuelles sont inférieures à 2 570 euros.

La CAF prend chaque année une photographie de la population allaocataire au 31/12 de chaque année et permet ainsi la production de statistiques sur la population allocataire, les taux d’effort, et les conditions de logement des bénéficiaires des aides au logement.

Ces statistiques sont comparables d’une année à l’autre si la législation ne change pas et elles sont localisables à la commune voire au quartier.

Une partie de ces statistiques est accessible sur l’opendata de la CAF92 (rubrique partenaires).

L’Observatoire a conclu une convention avec la CAF des Hauts de Seine pour la fourniture de statistiques et l’échange de données..