(Commentaire du tableau de synthèse)

Ce nombre est égal à la somme :

• des RSA sans logement personnel
• des bénéficiaires de prestation logement logés dans le parc privé qui ont un taux d’effort net supérieur à 30%

Cette estimation est faite à partir de deux sources de données :

1 – Le tableau des conditions de logement des RSA (tableau 3-2)

Il permet d’avoir une estimation du nombre de familles ou personnes seules bénéficiaires du RSA et qui n’ont pas de logement personnel. Ce chiffre est calculé en soustrayant du total les locataires et les propriétaires. Cela comprend donc :

• ceux qui sont hébergés chez des particuliers ou en collectivité (à titre gratuit ou onéreux). Ils n’ont pas de logement en titre.
• ceux qui habitent dans des hôtels,  ceux qui sont « sans résidence stable », ou occupent un logement inconnu
• les « forfaits logement à appliquer » : cela représente des situations où il n’y a pas (ou plus) de prestations logements mais sans paiement d’un loyer: propriété du logement, occupation à titre gratuit, impayé de loyer, prise en charge des emprunts par une assurance, opposition, suspension. En gros le logement est connu mais l’application du forfait est due à des causes multiples dont certaines sont dues à une grande précarité ( mais on ne sait pas dans quelle proportion).

2 – Le tableau des taux d’effort net (tableau 3-3)

Ce tableau est calculé pour les ménages qui bénéficient de prestations logement. Aujourd’hui, pour percevoir des prestations logement, il faut avoir des revenus inférieurs à des plafonds qui dépend de la composition du ménage. Ces plafonds sont tels qu’aujourd’hui ces bénéficiaires sont majoritairement à bas revenu. La population des bas revenus et la population des bénéficiaires de prestation logement sont des populations très proches.

Nous considérons que ceux qui, logés dans le parc privé, ont un taux d’effort net supérieur à 30 % sont dans une situation difficile : à la moindre difficulté, ils risquent d’accumuler des impayés de loyer.

Illustrons ceci par un exemple (cas supérieur limite) :

Un célibataire ayant un travail à temps partiel pour un salaire de 850 € par mois. Il vit dans un logement dont le loyer est de 400 € par mois. Il percevra une prestation logement 154 € par mois.

Il peut être considéré comme à Bas Revenu (850+154= 1004€ un peu supérieur à 982 € seuil de 2011)

Son taux d’effort net est de (400-154)/850=29%.

Il lui reste pour vivre, chaque mois, 604 € dont il faut déduire les charges (chauffage, etc…) évaluées à 100 €, 504 € soit 16,8 € pour se nourrir, se vêtir, payer les impôts locaux….

On comprend que ceux qui ont des taux supérieurs, ou des loyers plus élevés… sont dans des conditions pires.

En résumé

Cette estimation donne un chiffre qui sous-estime la réalité des familles ou personnes seules qui vivent en situation de mal-logement..