(Commentaire tableau 2-2)
Référence : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/698/Documents/statistiques/explications_stats_externes2012.pdf
Prestations
La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) verse à l’ensemble de la population non agricole (donc y compris aux personnes relevant des régimes spéciaux : SNCF et RATP) les prestations suivantes :
- les allocations familiales
- l’ensemble des aides au logement,
- le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation adulte handicapé (AAH).
Un allocataire représente une famille (avec ou sans enfant), et souvent un ménage (pas systématiquement).
La notion de population couverte comprend les allocataires et leurs conjoints, enfants, et autres personnes à charge éventuels.
Les enfants à charge
La CAF considère qu’un enfant est à charge au sens des prestations familiales si la famille lui assure financièrement son entretien matériel, et en a la responsabilité affective et éducative de manière permanente, qu’il y ait ou non un lien de parenté avec l’enfant.
Des conditions spécifiques sont demandées en fonction de l’âge :
- jusqu’à 6 ans, sans aucune autre condition
- de 6 à 16 ans , obligation d’assiduité scolaire
- de 16 à 20 ans, il doit être sans activité professionnelle ou si travaillant, sa rémunération mensuelle ne doit pas dépasser pas 55% du SMIC
- de 20 à 21 ans, s’il remplit les précédentes conditions, le droit au CF et aux aides au logement sera maintenu.
L’enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire, quelle que soit la prestation en cause. A partir de 16 ans le taux de couverture diminue, et après 20 ans il est très mauvais.
Les étudiants qui bénéficient d’une aide au logement ne sont plus comptés comme enfants mais comme allocataires.
Les allocataires à bas-revenus
Les CAF demandent à leurs allocataires de déclarer leurs revenus chaque année. Certaines prestations soumises à condition de ressource dépendent de ces déclarations et les allocataires qui estiment y avoir droit sont tenus de le faire.
Le revenu par Unité de Consommation (UC) pour un allocataire est obtenu en rapportant son revenu annuel au nombre d’unité de consommation pour tenir compte de sa composition familiale. L’échelle d’équivalence utilisée par les CAF est celle de l’INSEE en y rajoutant une prise en compte spécifique des familles monoparentales.
Il a été défini au plan national un «seuil de bas revenus»” qui correspond à 60% du revenu médian. C’est un indicateur de difficulté monétaire établi pour les CAF chaque année par l’INSEE en cohérence avec l’enquête revenus fiscaux.
Le seuil des bas revenus évolue chaque année : en 2011, son seuil était fixé à 982€/UC/mois. En 2012, il est de 1001€/UC/mois.
Sont considérés à bas revenus les foyers allocataires dont les revenus sont inférieurs à ce seuil.
En sont exclues des catégories que la CAF ne couvre pas bien ou ne connaît pas bien les revenus :
- les étudiants ne touchant qu’une aide au logement
- les personnes âgées de plus de 65 ans
Ainsi la CAF ne connaît certes qu’une partie de la population mais elle connait très bien les familles pauvres.
Au travers de ces données on peut approcher un taux de pauvreté et en particulier la pauvreté des enfants.
Voir aussi : La pauvreté.