Le financement du logement social

Le tableau présente le nombre de projets de construction de logements sociaux dont le financement est agréé chaque année par l’état. Ces projets se concrétisent dans les années ultérieures.
On trouvera également une présentation de ces données sous forme cartographique en suivant > le lien

Référence : https://www.ecologie.gouv.fr/logement-social-hlm-definition-categories-financement-attribution-acteurs

Une fois la décision de construction d’un logement social prise par la collectivité, l’État ou par un organisme HLM, la réalisation peut être financée par différents acteurs en fonction des objectifs de logement.

Les logements sociaux peuvent être financés par :

  1. l’État (essentiellement via des aides fiscales) ;
  2. les collectivités territoriales (région, département, agglomération, commune,…) ;
  3. la Caisse des dépôts et consignations : c’est elle qui octroie les prêts à très long terme en s’adossant sur les dépôts de l’épargne populaire comme le livret A. Les prêts sur 30 ou 70 ans constituent près de 75 % du financement ;
  4. Action logement (le 1% logement versé par les employeurs) ;
  5. le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

PLS, PLUS et PLAI : trois sigles barbares pour désigner trois prêts accordés aux organismes qui permettent de réaliser trois types de logements sociaux. Chacun correspond à un logement qui est accessible en fonction de du revenu des ménages qui en feront la demande.

  • Le PLS (pour Prêt Locatif Social) est accessible aux revenus les plus aisés ;
  • le PLUS (pour Prêt Locatif à Usage Social) est réservé aux demandeurs dont le plafond de revenu n’excède pas un certain seuil ;
  • enfin, le PLAI (pour Prêt Locatif Aidé d’Intégration) est accessible aux moins favorisés.

Pour aller plus loin : http://www.financement-logement-social.logement.gouv.fr/IMG/pdf/logementsagrees_c_web_cle66f6c5.pdf