92 - Hauts-de-Seine

1. Contexte socio-démographique et immobilier

Ce chapitre présente des données sur l'évolution de la population et du parc de logements, ainsi que sur le parc social.

1-1. Structure de la population

Tableau 1-1-a

Evolution de la population

Année19681975198219901999200620161999-2016, hab/an
Population146161914389301387039139165814286781536100160326810270
Densité (hab/km2)8323819478987925813687479130

Source : Insee POP T1M

Tableau 1-1-b

Evolution des catégories socio-professionnelles (population de 15 ans et plus)

19992016Variation (%)Structure 2016
Ensemble1157791129494512%100%
Agriculteurs exploitants13216827%0%
Artisans, commerçants, chefs d'entreprise366184145113%3%
Cadres et professions intellectuelles supérieures19967032362662%25%
Professions intermédiaires17837220410614%16%
Employés207511190443-8%15%
Ouvriers9681773134-24%6%
Retraités21753924865614%19%
Autres personnes sans activité professionnelle221132213359-4%16%

Source : Insee POP T5

Tableau 1-1-c

Evolution des ménages selon la structure familiale

19992016Variation (%)Structure 2016
Ensemble62489870902013%100%
Ménages d'une personne23764727759317%39%
Autres ménages sans famille153591991230%3%
Couples sans enfant1384321425713%20%
Couples avec enfant(s)1780901944089%27%
Familles monoparentales553707453835%11%

Source : Insee FAM T1

1-2. Parc de logements

Tableau 1-2-a

Evolution du parc de logements depuis 1968

19681982199920062016% annuel 1968-1999% annuel 1999-2016
Nombre total de logements5452896259617024587449687898060,82%0,69%
Résidences principales5157085745566249266794547090690,62%0,75%
Résidences secondaires ou occasionnelles6566120771819517623265193,34%2,24%
Logements vacants23015393285933747877542203,10%-0,53%
Population des ménages14194821352962139967215062731575735
Nombre moyen de personnes par ménage2,752,352,242,222,22

Source : Insee LOG T1M

Tableau 1-2-b

Evolution des résidences principales par statut d'occupation

Statut d'occupation1999Structure 19992006Structure 20062016Structure 2016
Ensemble624926100,0%679454100,0%709069100,0%
Propriétaires occupants23224437,2%28071641,3%30164642,5%
Locataires36536758,5%37648555,4%38860754,8%
dont : en HLM loué vide165563166763176507
Logés gratuitement273154,4%222613,3%188132,7%

Source : Insee LOG T7, LOG T2

NB : ce décompte des HLM dans le recensement est différent de ceux effectués par les administrations.

Tableau 1-2-c

Evolution des résidences principales par type de logement

Type de logement1999Structure 19992006Structure 20062016Structure 2016
Maisons7874712,6%8644612,7%8552012,1%
Appartements53025284,9%57986585,3%61397286,6%

Source : Insee LOG T7, LOG T2

1-3. Occupation des logements

Tableau 1-3-a

Ancienneté d'emménagement dans la résidence principale en 2016

Moins de 2 ansDe 2 à 4 ansDe 5 à 9 ans10 ans ou plusEnsemble
Nombre de ménages88664158280135983326150709069
En %12,5%22,3%19,2%46,0%100,0%
Population des ménages1748163605383435376968441575735
Taille moyenne des ménages1,972,282,532,142,22

Source : Insee LOG T6

2. Précarité et données sociales

2-1. Formes de la précarité

Tableau 2-1-a

Les taux de pauvreté

201420152016
Taux de pauvreté de la population---
Taux de pauvreté des moins de 30 ans---
Taux de pauvreté des 60-74 ans---
Taux de pauvreté des 75 ans et plus---
Taux de pauvreté des locataires---
Taux de pauvreté des propriétaires---

Source : INSEE FiLoSoFi 2014, 2015, 2016

Le taux de pauvreté correspond à la proportion d'individus (ou de ménages) dont le niveau de vie (revenu disponible par unité de consommation) est inférieur au seuil de pauvreté égal pour 2015 à 1017 € par mois. Ne sont pas prises en compte les personnes sans domicile ou vivant en établissements.

Le revenu disponible/UC minimum des 10% les plus riches est 4,6 supérieur au revenu maximum des 10% les plus pauvres.

Tableau 2-1-b

Les inégalités de revenus

Revenus fiscaux annuels déclarés par unité de consommation (en €)201420152016
Revenu maximum des 10% les plus pauvres---
Revenu minimum des 10 % les plus riches---
Ecart entre les revenus des plus riches et des plus pauvres---
Rapport entre les revenus des plus riches et des plus pauvres---

Source : INSEE FiLoSoFi 2014, 2015, 2016

Les revenus fiscaux comprennent les salaires, pensions, revenus du capital etc… et ne prennent pas en compte les prestations sociales, les impôts.

Tableau 2-1-c

Les familles pauvres (selon la CAF)

200920122016201720182009-2018 (en %)
Foyers allocataires à bas revenus678937233778113788407623812,3%
Personnes vivant dans ces foyers15337615975816858917039416952210,5%
dont enfants de moins de 20 ans694677060069852

Source : CAF

Les ménages pauvres sont identifiés parmi les allocataires de la CAF. Un allocataire représente une famille avec ou sans enfants et souvent correspond à un ménage. Les données ci-dessus concernent les allocataires de la CAF, hors étudiants et personnes âgées de plus de 65 ans.

Il s'agit des allocataires de la CAF, hors étudiants et personnes âgées de plus de 65 ans, dont le revenu par unité de consommation est inférieur au seuil de bas-revenus. Celui-ci était de 1052 € en 2017.

Tableau 2-1-d

Familles pauvres - Composition familiale

2009Structure (en %)2018Structure (en %)
Personnes seules3077245,3%3749849,2%
Familles monoparentales1787526,3%1888924,8%
Couples sans enfant39445,8%28993,8%
Couples avec enfant(s)1546322,8%1695222,2%
Total67893100%76238100%

Source : CAF

Tableau 2-1-e

Les demandeurs d'emploi

2014201620172018
Demandeurs d’emploi de Catégorie A79624788247957980665
Demandeurs d’emploi de Catégorie A, B ou C 110513113439114153116911
en % de la population active de 15 à 65 ans (données du RP2013)13,4%13,7%13,8%14,1%
Demandeurs d’emploi de très longue durée de catégorie A B ou C (deux ans d’ancienneté et plus)25248274122775228896
en % des demandeurs A, B, C22,8%24,2%24,3%24,7%

Source : Pôle Emploi - STMT

2-2. Bénéficiaires de prestations sociales

Tableau 2-2-a

La part des prestations CAF dans les ressources des foyers allocataires en 2018

Nombre de foyersen % des foyers allocataires
Ensemble des foyers allocataires270101100%
dont les ressources dépendent à plus de 50% des prestations5186119,2%
dont les ressources dépendent à 100% des prestations3193011,8%

Source : CAF 2018

Les prestations sociales sont versées par la CAF, la CNAV et Pôle emploi.

Tableau 2-2-b

Bénéficiaires de minima sociaux (AAH, RSA, minimum vieillesse et ASS )

2012201320152016201720182012-2018 (en %)
Allocation Adulte Handicapé (AAH)1641016510166391726617501177398,1%
RSA socle2859730224315652974229886302585,8%
Minimum vieillesse ou complément de retraite du régime général65056721726272847454739713,7%
Allocation spécifique de solidarité (ASS)909189238403

Source : CAF, Observatoire des fragilités (CNAM, CNAV), Pôle emploi-DARES-STMT

Tableau 2-2-c

Les allocataires bénéficiaires du RSA en 2018

Ménages bénéficiaires du RSA30258100%
dont RSA majoré pour isolement24278,0%
dont bénéficiaires de la prime d'activité483916,0%
Population concernée (et % de la population totale)530163,3%
Bénéficiaires du RSA en emploi482716,0%

Source : CAF 2018, INSEE 2015

Le RSA activité a été remplacé en 2016 par la prime d'activité. De ce fait, le libellé RSA ne concerne maintenant que le volet RSA socle du précédent dispositif.

Tableau 2-2-d

Composition familiale des bénéficiaires du RSA en 2018

Nombre%
Hommes seuls1307943,2%
Femmes seules644321,3%
Familles monoparentales768525,4%
Couples sans enfants6122,0%
Couples avec enfants24198,0%
Total30258100%

Source : CAF

Tableau 2-2-e

Les allocataires bénéficiaires de la prime d'activité en 2018

Ménages bénéficiaires de la PPA44206100%
dont majoré pour isolement24145,5%
dont moins de 25 ans 692415,7%
dont bénéficiaires du RSA483910,9%
Population concernée (% de la population totale)919615,7%

Source : CAF 2018, INSEE 2015

La prime d'activité, qui se substitue au RSA activité, est une aide financière qui vise à encourager l’activité et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer. Se substituant aussi à la PPE (prime pour l'emploi), elle touche un public de travailleurs pauvres différent et plus large que le RSA. Ainsi, si les bénéficiaires du RSA activité seul s'élevaient en 2015 à -, les bénéficiaires en 2017 de la PPA seule s'élèvent à 35634.

Tableau 2-2-f

Composition familiale des bénéficiaires de la prime d'activité en 2018

Nombre%
Hommes seuls1068024,2%
Femmes seules2184449,4%
Familles monoparentales1069524,2%
Couples sans enfants21254,8%
Couples avec enfants908220,5%
Total44206100%

Source : CAF

Tableau 2-2-g

Les allocataires de la CAF et l'aide au logement en 2018

EnsembleBénéficiaires d'une aide au logementen %Non-bénéficiaires d'une aide au logement
Ensemble des allocataires27010111556742,8%154534
Allocataires hors étudiants et personnes de + de 65 ans2364948397935,5%152515
dont allocataires à bas-revenus762384274456,1%33494
Allocataires touchant le RSA302581357544,9%16683

Source : CAF

Les aides au logement sont destinées aux ménages à faibles revenus. Plus d'un allocataire sur deux les perçoit et les allocataires à bas-revenus les touchent dans une proportion plus importante.

Il existe en outre des situations de logement pour lesquelles l'aide au logement n'est pas versée : hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement du loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers.

3. Problématique du logement

3-1. Formes du mal-logement

Ce chapitre présente des données sur le mal-logement en suivant la démarche proposée par la fondation Abbé-Pierre.

Tableau 3

Chiffres-clés du mal-logement - synthèse

Personnes sans logement personnel
Nombre de places en hôtel (12/2016)
Nombre de personnes dans le dispositif d'hébergement ou de logement adapté (2018)11243
Autres personnes sans-abriinconnu
Allocataires touchant le RSA hébergés chez d'autres (2018)10505
Autres personnes hébergées chez d'autresinconnu
Nombre de domiciliations (2016)7643
Demandeurs de logement social sans logement personnel (2018)32403
Ménages dans de mauvaises conditions de logement
Sans confort sanitaire (2013)34802
En surpeuplement sévère (2013)18767
Nombre de logements du parc privé potentiellement indigne (2013)18192
Difficultés d'accès au logement
Demandes de logements sociaux (2018)105855
Indicateur de tension (2018)10,5
Part des demandeurs logement social avec ressources inférieures au plafond PLAI (2018)65,0%
Ménages prioritaires DALO à reloger (2018)4435
Ménages labellisés PDALPD (2018)2037
Difficultés de maintien dans le logement
Ménages ayant un taux d'effort net supérieur à 30% (2018)18512
Nombre d'enquêtes en vue d'une expulsion (2015)6529

Source :

3-1-1. Personnes sans logement personnel

Les personnes sans logement personnel recouvrent de multiples situations : personnes sans-abri, à la rue, personnes en centres d'hébergement, dans des squats, dans des caravanes ( hors gens du voyage), dans des logements de façon provisoire, ou encore personnes hébergées chez des tiers ou la famille...

Tableau 3-1-1-a

Capacités d'accueil, d'hébergement et d'insertion des personnes sans domicile (hors hôtels)

(au 31/12/2018)
Places en centres d'hébergement (urgence, stabilisation, insertion, Cada) hors Hôtel2867
dont Places en Centres d'accueil de demandeurs d'asile (CADA)471
Centres d'hébergement d'urgence pour migrants144
Places en résidences sociale hors FJT2995
Places en Foyers de jeunes travailleurs2083
Places en foyers de travailleurs migrants2956
Places en pension de familles342
Total Places en logements adaptés8376
Nombre de logements en intermédiation locative (Solibail, …)984
Places en intermédiation locative3344

Source : DRIHL

Leur nombre témoigne de l'importance des populations sans logement personnel mais aussi de l'importance de l'effort de la collectivité.

Tableau 3-1-1-b

Les domiciliations

Domiciliations par les CCAS (yc par délégation)3090
Domiciliations par les associations4553
Total domiciliations au 31/12/20167643

Source : DRIHL - UT92

La domiciliation permet d'avoir une adresse ; elle est indispensable pour accéder aux droits. Il existe plusieurs types de domiciliation (droit commun, demande d'asile...).

La domiciliation de droit commun est assurée par les CCAS ou, par délégation, par des associations agréées.

Une personne demandant sa domiciliation n'est pas forcément sans logement : elle vit le plus souvent dans la commune où elle est domiciliée mais il peut y avoir des exceptions.

Tableau 3-1-1-c

Allocataires du RSA ou de la PPA hébergés chez des tiers en 2018

Bénéficiaires du RSABénéficiaires de la PPA
Ensemble3008436781
dont sans logement personnel144094894
dont hébergés chez des particuliers à titre gratuit ou onéreux105056747

Source : CAF

Un petit nombre d'allocataires peut bénéficier du RSA et de la PPA. Aussi les deux colonnes ci-dessus ne peuvent être additionnées.

3-1-2. Personnes vivant dans de mauvaises conditions

Tableau 3-1-2-a

Mauvaises conditions de logement

Nombre de ménages concernésen % des résidences principales
Ménages vivant dans un logement sans confort sanitaire348025,0
Ménages vivant en situation de surpeuplement8233711,8
dont surpeuplement modéré635709,1
dont surpeuplement accentué187672,7

Source : INSEE 2013

En l'absence de pouvoir connaître le parc inconfortable, ou de pouvoir mesurer la précarité énergétique, le surpeuplement ainsi que l'absence d'éléments de confort sanitaire sont des indicateurs très significatifs.

Définition : un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S'il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué.

Tableau 3-1-2-b

Parc privé potentiellement indigne

Nombre de logements du parc privé potentiellement indigne18192
En % du parc privé de logements3,5%

Source : DRIHL 2013

Tableau 3-1-2-c

Maintien des allocations logement malgré le surpeuplement (2018)

Nombre de dérogations1601

Source : CAF 2018

3-1-3. Difficultés d'accès au logement

Trois indicateurs ont été retenus :

Les demandes de logement social, le nombre de demandeurs DALO reconnus prioritaires et urgent restant à reloger et le nombre de ménages prioritaires labellisés PDALPD.

Tableau 3-1-3-a

Demande de logement social

Nombre de demandes "Hors mutation"Nombre de logements attribués "Hors mutation"Nombre de demandes totalNombre de logements attribués totalIndicateur de tension
201563618807592827115828,0
2016696228530100686118808,5
2017725247814105307108459,7
20187274070641058551004410,5

Source : SNE

On appelle indicateur de tension le rapport entre le nombre de demandes de l'année sur le nombre de logement attribués : soit 0,0 pour Hauts-de-Seine. Cela représente une estimation du nombre d’années pour obtenir un logement social.

Tableau 3-1-3-b

Situation actuelle de logement des demandeurs de logement social

Nombre en 2015Nombre en 2017Nombre en 2018Pourcentage en 2018
Locataires57149632616301760,5%
dont locataires du parc social29181327833311531,8%
dont locataires parc privé27084295432892627,8%
dont logement de fonction8849359760,9%
Sous-locataires5145607261575,9%
Propriétaires occupants2428267025972,5%
Structures collectives (résidences sociales, foyers, etc)3442381539673,8%
Hébergé dans de la famille13725152361564315,0%
Hébergé chez un tiers et logé gratuitement6617874783918,1%
Hébergé dans une structure collective(CHU, CHRS, CADA...)1462177820332,0%
Situation précaire (hôtel, squat, sans-abri...)2177281323692,3%
Total92145104392104174100%

Source : SNE

3-1-4. Difficultés de maintien dans les lieux

Tableau 3-1-4-a

Expulsions locatives

2015
Enquêtes en vue d'une expulsion6529
Suivi social des procédures d'expulsions4985

Source : CG92

Tableau 3-1-4-b

Expulsions

20122013201420152016
Enquêtes en vue d'une expulsion68228166673865295867
Suivi social des procédures d'expulsions24124408440549855699
Demandes d'information DALO18361690741806861

Source : CG92

Tableau 3-1-4-c

Taux d'effort net des familles allocataires 2012

Taux d'effort netde 0 à 9%de 10 à 19%de 20 à 29%de 30 à 39%plus de 40%Total
Allocataires du parc social185041396753541436154840809
en %45,3%34,2%13,1%3,5%3,8%100%
Allocataires du parc privé38925898625050651360334708
en %11,2%-18,0%14,6%39,2%100%

Source : CAF

Définition : le taux d’effort net est appréhendé par le ratio entre le coût du logement, déduction faite des aides au logement, et les revenus (y compris prestations familiales hors AL). Le coût du logement comprend le loyer et une estimation forfaitaire des charges. Il ne comprend pas le montant réel des charges qui sont plus élevées.

Tableau 3-1-4-d

Taux d'effort net des familles allocataires 2018

Taux d'effort netde 0 à 9%de 10 à 19%de 20 à 29%de 30 à 39%plus de 40%Total
Allocataires du parc social229451457147061383182745432
en %50,5%4543200,0%4543200,0%3,0%4543200,0%100%
Allocataires du parc privé46885560571941411116131269
en %15,0%17,8%18,3%13,2%35,7%100%

Source : CAF

3-2. Logement des personnes en situation de pauvreté

Ce chapitre présente des données sur les conditions de logement des populations les plus démunies de chaque territoire.

Pour appréhender les populations qui ont les ressources les plus faibles, on dispose de trois notions :

- les populations bénéficiaires d’une aide au logement

- les populations à bas revenu

- les populations bénéficiaires du RSA ou de la PPA, dont on connaît d’une manière plus détaillée les conditions de logement.

3-2-1. Conditions de logement des allocataires CAF bénéficiaires d'une aide au logement

Tableau 3-2-1-a

Logement des allocataires de la CAF bénéficiaires d'une aide au logement en 2018

Parc privéParc socialAccédantsVivant en établissementsTotal
Ensemble486585694616278305115567
Hors étudiants et plus de 65 ans31870460451587444783979
Plus de 60 ans41451460674292221780

Source : CAF 2018

Tableau 3-2-1-b

Logement des allocataires de la CAF à bas revenu en 2018

Bénéficiaires d'aide au logement42744
parc social23552
parc privé16461
accédants747
vivant en établissements1947
Non bénéficiaires d’aides au logement33494
Total76238

Source : CAF 2018

Rappel. L'aide au logement n'est pas versée dans les situations suivantes : hôtel meublé, logement insalubre, sur-occupation, non paiement du loyer, logement occupé sans titre, hébergement chez un tiers.

3-2-2. Logement ou hébergement des bénéficiaires du RSA ou de la PPA

Tableau 3-2-2-a

Logement ou hébergement des bénéficiaires du RSA

201220172018
Locataires ou sous-locataires185061407414633
Propriétaires ou accédants12389671042
Hébergés chez des tiers114541017410505
Hébergés en collectif549881728
Autres situations sans résidence stable437635823176
Total361232967830084

Source : CAF

Tableau 3-2-2-b

Logement des bénéficiaires du RSA en 2018

Bénéficiaires d'aide au logement13575
parc social7672
parc privé4951
accédants115
vivant en établissements769
Non bénéficiaires d’aides au logement16683
Total30258

Source : CAF 2018

Tableau 3-2-2-c

Logement ou hébergement des bénéficiaires de la prime d'activité (PPA) en 2018

2018en %
Locataires ou sous-locataires3035482,5%
Propriétaires ou accédants15334,2%
Hébergés chez des tiers674718,3%
Hébergés en collectif29508,0%
Autres situations sans résidence stable480313,1%
Total36781100%

Source : CAF 2018

3-2-3. Aides financières au logement

Tableau 3-2-3-a

Bénéficiaires du Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Aides financières pour :20122013201420152016
Accès et installation dans le logement31543067251326101851
Maintien dans le logement1780160416221824781
Fourniture énergie, eau, téléphone37073908320127131366
Garantie aux impayés de loyer464481445393164
Mesures d'accompagnement social lié au logement15581638133011751012
Orientations pour inscription au PDALPD341240224235243

Source : CG92

3-3. Le parc social

3-3-1. Les demandeurs de logement par situation de logement

3-3-2. Relogement des familles prioritaires

Les Accords Collectifs Départementaux (ACD) sont mis en œuvre dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) défini pour trois ans. Celui-ci est un dispositif partenarial et opérationnel piloté conjointement par l’État et le Conseil général. Dans les faits, il concerne de nombreux autres acteurs dont les bailleurs sociaux, les CAF etc… Les ACD définissent des objectifs de relogement par communes. A partir de 2018, les objectifs de relogements pour les ménages prioritaires y compris les ménages reconnus DALO sont 40% de la totalité des attributions de relogements de la même année.

Tableau 3-3-2-a

Historique des Accords collectifs - Objectifs et réalisations 2009-2016

AnnéeObjectifRelogements% réussite
200910021182118,0
201011551314113,8
201113041473113,0
201213041460112,0
20131304124695,6
20141304109684,0
20152450209885,6
20162700251993,3

Source : DRIHL-UTHL92 et SNE

Tableau 3-3-2-b

Relogement des familles prioritaires (PDALPD et prioritaires urgents DALO)

Relogement DALORelogement labellisé PDALPDTotalRappel objectifs
201331193512461304
201451058610961304
2015117991920982450
2016153598425192700
201719466872633-
2018203272227544018

Source : DRIHL-UTHL92 et Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-c

Nombre de ménages à reloger au 31/12 de chaque année

20172018
DALO - prioritaires urgents35814435
Labellisés PDALPD20222037
Ensemble56036472

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-d

Demandes dans la collectivité de logement social par des ménages reconnus DALO

Demandeurs DALOdont pour mutationdont hors mutationdont résidant sur le territoiredont résidant dans la collectivitédont disposant de conditions précaires de logement
20184435332410333022956210

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-e

Attributions dans la collectivité d’un logement social aux ménages reconnus DALO

Attributions à des DALOdont pour mutationdont hors mutationdont résidant précédemment sur le territoiredont résidant précédemment dans la collectivitédont disposant précédemment de conditions précaires de logement
2018203283194914731253105

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-f

Demandes dans la collectivité de logement social par des ménages labellisés au PDALHPD

Demandeurs PDALHPDdont pour mutationdont hors mutationdont résidant sur le territoiredont résidant dans la collectivitédont disposant de conditions précaires de logement
20182037377166014931347110

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-g

Attributions dans la collectivité d’un logement social aux ménages labélisés au PDALHPD

Attribution à des PDALHPDdont pour mutationdont hors mutationdont résidant précédemment sur le territoiredont résidant précédemment dans la collectivitédont disposant précédemment de conditions précaires de logement
201872210761552445846

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-h

Demandes dans la collectivité de logement social par des ménages du premier quartile

Demandeurs du premier quartiledont pour mutationdont hors mutationdont résidant sur le territoiredont résidant dans la collectivitédont disposant de conditions précaires de logement
2018214506112153381593214381836

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

Tableau 3-3-2-i

Attributions dans la collectivité d’un logement social aux ménages du premier quartile

Attributions au premier quartiledont pour mutationdont hors mutationdont résidant sur le territoiredont résidant dans la collectivitédont disposant de conditions précaires de logement
201888930758276270433

Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

3-3-3. Occupation du parc social

3-3-4. Composition du parc social

Tableau 3-3-4-a  Voir commentaire

Logements sociaux agréés (pour financement Etat)

Logements sociaux financésPLAIPLUSPLSTotal
20032179634151595
200420910758642148
20051477476401534
2006228127910712578
20077794347671980
20084837257571965
200915631716082081
2010436113717713344
2011413125912042876
2012394125614983148
2013875124814383561
2014930105113613342
201546260310052070
20161009103911913239
201769196815453204
2018758154311573458
2003-20188176156011823542012

Source : DRIHL-UTHL92

3-3-5. Actions politiques concernant le parc social

Tableau 3-3-5-a  Voir commentaire

Nombre de logements sociaux

Résidences principales (selon la loi SRU)Logements sociauxdont logements familiauxdont équivalent logement (foyer, CHRS,…)Taux SRULogements sociaux dans les QPV
20187218492044361942301020628,3%35894

Source : DRIHL92

Tableau 3-3-5-b

Loi SRU - Manque de logements locatifs sociaux

nb de logements sociaux manquants en 2016 pour atteindre 25 % (1)25005
Obligation 2017-2019 minimale : 1/3 de (1)8238

Source : Repères DRIHL-UTHL92 / chiffres-clés 2010 à 2016

Tableau 3-3-5-c  Voir commentaire

Loi SRU - Evolution des logements locatifs sociaux

Résidences principalesLogements sociauxLoi SRU (%logts sociaux)
200366673516772925,2%
201068984917936626,0%
201169259018242626,3%
201269618019009327,3%
201370251619457127,7%
201470800819725727,9%
201571149619876927,9%
201671351720177228,3%
201771820420328028,3%
201872184920443628,3%

Source : Repères DRIHL92 / 2010 à 2017

Tableau 3-3-5-d

Historique du dispositif Solibail

2012201320142015201620172018
Nombre de logements captés552620711765842916984

Source : DRIHL-UTHL92