L’occupation ” normale ” d’un logement est définie ainsi :
- une pièce de séjour pour le ménage ;
- une pièce pour chaque personne de référence d’une famille ;
- une pièce pour les autres personnes mariées ou remariées mais ne vivant pas en couple, veuves ou divorcées, ainsi que pour les célibataires de 19 ans ou plus ;
Pour les célibataires de moins de 19 ans, on compte une pièce pour deux enfants s’ils sont de même sexe ou ont moins de 7 ans, sinon, une pièce par enfant.
Exceptions : une personne seule dans un studio de 25 m² ou plus est réputée satisfaire à la norme et les logements comportant autant de pièces que la norme sont considérés comme surpeuplés s’il y a moins de 18 m² par personne.
Remarques : la cuisine n’est comptée dans le nombre de pièces que si elle mesure plus de 12 m².
Un logement auquel il manque une pièce est en situation de surpeuplement modéré. S’il manque deux pièces ou plus, il est en surpeuplement accentué.