Home > Non classé > La mobilisation du parc privé à des fins sociales

Le CRHH  a fait le point en présentant une étude sur le potentiel de captation du parc privé et sur le dispositif Solibail.

La mobilisation d’une offre à vocation sociale dans le parc privé constitue un des axes du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme (2018-2022).

  • Une étude lancée par la Drihl en Ile-de-France montre qu’un potentiel de 41 000 appartements vacants depuis au moins deux ans (soit environ 20 % des logements vacants) pourrait être mobilisé de la manière suivante :
  • 10 000 logements pour de l’intermédiation locative ;
  • 15 000 via un conventionnement ANAH sans travaux hors intermédiation locative ;
  • 16 000 via un conventionnement avec travaux hors intermédiation locative.
  • Le Solibail

Le Solibail est un dispositif temporaire d’accompagnement social de familles en insertion vers un logement autonome et pérenne.

Il se fait dans des logements du parc privé loués à cette fin par des associations conventionnées et financées par l’Etat qui proposent les logements à des familles aux revenus modestes et versent le loyer aux propriétaires. Le dispositif s’étend sur l’Ile-de-France, hors Paris qui a son dispositif propre : « Louez solidaire et sans risque ».

Fin 2018, on comptait 5 364 logements (18 231 places) Solibail (plus 1 086 louez solidaire à Paris) dont 984 dans les Hauts-de-Seine. Ces Solibail sont inégalement répartis : par exemple la ville d’Asnières en compte 103.

1 651 familles ont intégré un « logement Solibail» en 2018 en Ile-de-France soit 11 % de plus qu’en 2017. Les logements sont mobilisés de manière interdépartementale par l’ensemble des SIAO franciliens notamment pour réduire le nombre de nuitées hôtelières. C’est ainsi que le 92 a pu apporter un logement temporaire à 232 familles dont 79 venaient de Paris.

La même année, 1 203 familles ont quitté des logements dont 93 % pour occuper un logement pérenne. 86 % de ces logements ont été apportés par l’Etat qui a mobilisé ses contingents préfectoraux dans le parc social. 70 % des familles habitaient un Solibail depuis moins de 36 mois.

Le Solibail est un dispositif en développement qui demande une mobilisation importante.

Sur la période 2017/2018, l’objectif  de captation des logements était de 1 260 unités dont 177 pour le 92. Il n’a été atteint qu’à 82 % (accroissement de 1 036 logements dont 160 pour le 92). En y ajoutant les logements captés pour compenser ceux qui sont sortis du dispositif, ce sont 1 203 logements (4 090 places) de plus qui ont été loués dans le dispositif Solibail.

Le loyer moyen des logements solibail (Ile-de-France) est de 762 € soit 19 % de moins que le niveau du marché. Cependant cet écart est plus faible dans le 92 ( -9 %).

Dans le cadre du Plan Logement d’abord, le gouvernement a un objectif national ambitieux pour les cinq ans à venir : mobiliser 40 000 places supplémentaires dont 10 483 pour la région Ile-de-France correspondant à 3 083 logements.

La DRIHL Ile-de-France a lancé un appel à projets pour augmenter le parc de 2 400 logements sur 4 ans (2019/2022) dont 480 dans le 92. Dans ce dernier, deux associations sont agréées pour la mise en location dans Solibail : Soliha 75 92 95 et Aurore, et neuf le sont pour la gestion locative de ces logements.