Un rapport du CGEDD(*) publié en octobre fait le point sur la mise en œuvre du bail solidaire et ses difficultés. Il examine les expériences en cours dans un certain nombre de collectivités territoriales et fait de nouvelles propositions.

Face au manque de logements sociaux proposant des loyers modérés, une solution est de mettre en place des mécanismes qui permettent à des familles modestes de se loger dans le parc privé en payant un loyer compatible avec leurs ressources. C’est l’idée du bail solidaire. Mais cela ne marche pas bien. Trop compliqué à mettre en œuvre, pas assez incitatif…

Encore faut-il que le parc locatif privé se développe. Ce n’est pas le cas dans les Hauts-de-Seine : en 10 ans (2003-2013), il a diminué de 15 473 logements en dépit de la construction de 17 587 logements destinés à la location. En effet, 3 767 logements locatifs ont disparus et 29 293 logements ont changé de destination par leur vente à des propriétaires-occupants.

(*) CGEDD Conseil Général de l’Equipement et du Développement Durable.