Home > Non classé > Courrier du comité de veille DALO du 92 à la COMED des Hauts-de-Seine

Le comité de veille DALO des Hauts-de-Seine est composé des différentes associations accompagnant des personnes dans l’élaboration des dossiers DALO et les partenaires de l’insertion par le logement.

Le service instructeur de la COMED a demandé aux personnes formulant un recours amiable DALO des pièces complémentaires qui n’étaient pas mentionnées dans le CERFA n° 15036. Ainsi, en plus de l’attestation d’hébergement et de la pièce d’identité de l’hébergeant devant accompagner le CERFA lorsque le requérant est hébergé chez un particulier (question 9.2), le service instructeur a pu réclamer : le bail, la dernière quittance de loyer et les pièces d’identité de toutes les personnes dans le logement. Le comité de veille DALO a donc décidé de rédiger une lettre à adresser au service instructeur de la COMED concernant cette demande abusive de pièces complémentaires.

Le courrier de réponse adressé au service instructeur est à lire ici.