Home > Non classé > 21 communes des Hauts-de-Seine devront produire 12 000 logements sociaux pendant la période de rattrapage SRU 2020-2022

La DRIHL vient de notifier aux 21 communes du 92 qui n’ont pas encore atteint 25 % de logements sociaux leur objectif triennal de rattrapage SRU pour la période 2020-2022.

Pour l’ensemble du département, ce sont 11 975 logements sociaux que doivent réaliser ces 21 communes pendant cette période de 3 ans, soit près de 4 000 en moyenne chaque année. Ce nombre est en augmentation par rapport aux objectifs de rattrapage des périodes triennales précédentes : 8 238 pour 2017-2019, 6 850 pour 2014-2016 et 2 218 pour 2011-2014. Plusieurs raisons peuvent expliquer cette évolution : le changement de taux  de logements sociaux à atteindre qui est passé de 20 à 25 % (loi Duflot du 18 janvier 2013) entraînant 22 communes dans l’obligation contre 14 précédemment, des réticences à voir s’implanter du logement social entraînant des retards, voire des annulations, dans les permis de construire, une construction privée  plus importante et plus rapide que la construction sociale, la difficulté à trouver du foncier abordable pour construire du logement social,  des démolitions de logements sociaux non compensées,  etc. Pourtant, la loi ELAN du 23 novembre 2018 a élargi la définition du logement social au titre de la loi SRU[1], permettant à des communes proches des 25 % de logements sociaux de les atteindre plus vite. Une seule commune est sortie de l’obligation de réaliser du logement social au titre du rattrapage SRU pour la période 2020-2022 : Chaville.

Ainsi, les 21 communes concernées doivent produire 11 975 logements sociaux pendant la période  2020-2022. Elles en auront probablement au moins autant à produire pendant la période 2023-2025 compte tenu de la lente progression des taux de logements sociaux.

Le détail par commune est le suivant :

Communes Objectif de rattrapage 2020-2022 Taux SRU au 01/01/2018

en % (a)

Taux SRU au 01/01/2015

en % (b)

Antony 272 22,39 20,47
Bourg-la-Reine 314 18,41 17,58
Châtillon 61 24,36 24,22
Sceaux 85 22,85 21,74
Montrouge 460 21,13 20,73
Vallée Sud Grand Paris 1 192
Boulogne-Billancourt 3 084 14,6 14,15
Issy-les-Moulineaux 152 24,03 23,66
Marnes-la-Coquette 11 12,71 12,89
Sèvres 26 24,11 23,46
Vanves 68 23,58 23,73
Ville-d’Avray 305 11,42 10,87
Grand Paris Seine Ouest 3 646
Courbevoie 581 21,81 21,62
Garches 97 22,48 22,76
La Garenne-Colombes 893 12,25 11,81
Levallois-Perret 774 19,95 19,06
Neuilly-sur-Seine 2840 6,44 5,81
Rueil-Malmaison 8 24,88 24,51
Saint-Cloud 495 17,3 16,62
Vaucresson 277 9,49 7,61
 Paris Ouest la Défense 5 965
Asnières-sur-Seine 704 21,15 21,04
Bois-Colombes 468 18,25 18,18
 Boucle Nord de Seine 1 172
  1. Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine. Bilan 2018, 09/2019 DRIHL
  2. Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine en 2015. Repères, 11/2016 DRIHL Hauts-de-Seine.

 

Pour mesurer l’enjeu pour les demandeurs de logements sociaux du rattrapage, il est tentant de rapprocher le nombre de 11 075 logements sociaux SRU à réaliser dans les 3 prochaines années de celui des logements attribués, hors mutations, au cours des 3 dernières années 2016-2018 : 23 400[2], soit 7 800 par an, sachant que le nombre total de demandeurs, hors mutations, est de 72 740 en 2018, et qu’il a augmenté de plus de 3 000 depuis 2016.

Mais pour aller au-delà des chiffres globaux, rappelons qu’en 2018, 15 538 demandeurs d’un logement social dans la collectivité, hors mutations[3], étaient des ménages du 1er quartile de revenus. Or seulement 582 logements leur ont été attribués. Le nombre de logements réalisés n’est donc qu’un élément parmi d’autres pour en mesurer l’impact sur les attributions, notamment pour les ménages à faibles ressources.

A l’objectif du respect de la loi SRU s’ajoute celui issu du Schéma Régional de l’Hébergement et de l’Habitat (SRHH) qui vise 30 % de logements sociaux au niveau régional à l’horizon 2030[4]. Ce second objectif est décliné en nombre de logements sociaux et type de financement au niveau territorial.  Le Programme Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH), arrêté dans sa première version par délibération du 28 juillet 2018 par la Métropole du Grand Paris doit être compatible avec les objectifs fixés par la territorialisation des objectifs logements (TOL).

Ainsi, pour les Hauts-de-Seine, la combinaison des deux objectifs conduisait les communes SRU et les autres à devoir produire 4 901 logements en 2018 soit un peu plus de 900 logements de plus que les objectifs  de rattrapage de la SRU. Par type de financement, les logements devaient se répartir de la manière suivante : 1 674 PLUS (34 %), 1 521 PLAI (31 %) et 1 706 PLS (35 %).  En fait, 3 458 logements sociaux ont été agréés en 2018 : 22 %  de PLAI (758 logements), 44,5 % de PLUS (1 543 logements) et 33,5 % de PLS (1 157 logements).  Les résultats sont comparables à l’année 2017 pour les PLAI, mais on observe une augmentation de 14,5 % pour les PLUS et une diminution de 12,5 % pour les PLS.

 

[1]Intégration des logements construits en bail réel solidaire (BRS), des logements en prêt social location-accession (PSLA), sous réserve que ceux-ci soient livrés après le 23 novembre 2018 et occupés avant le 1er janvier 2019, et des terrains familiaux locatifs (TFL) ; et prolongation de la durée de maintien à l’inventaire des logements vendus à leur locataire occupant de 5 à 10 ans sauf pour les logements dont la période de 5 ans était échue au 1e janvier 2018.  Source :  Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine. Bilan 2018, 09/2019 DRIHL

[2] Source : SNE

[3] Source : DRIHL-Socle de données accès au logement et prévention des expulsions

[4] Source : Les chiffres du logement et de l’hébergement dans les Hauts-de-Seine. Bilan 2018, 09/2019 DRIHL